Droits et Devoirs en Santé

PRESENTATION DES DROITS ET DEVOIRS EN SANTE

  1. PROPOS INTRODUCTIFS
  • Les droits et devoirs des patients constituent un point clé du projet TOPICs;
  • Faible diffusion et mise en œuvre en RDC;
  •  Le NV  40112 avec SVI est un canal d’expression des avis des usagers et de diffusion des droits et devoirs en santé;
  • Il est accessible en Lingala, Kikongo, Kiyaka, Kipelende et français;
  • Un atelier organisé en Octobre 2019 avec Programme National de  Communication   pour la Promotion de la Santé « PNCPS » a produit un recueil des messages sur les droits et devoirs en santé
  • Quels intérêts à diffuser les droits
    et devoirs en santé des patients en RDC ?
  • Responsabiliser les usagers du système de santé et les prestataires de soins de santé;
  • Assurer une meilleure protection juridique des patients et des soignants;
  • Faciliter le contrôle de la qualité de l’offre de soins et des infrastructures de santé;
  • Rétablir la confiance entre les acteurs du système de santé;
  • Favoriser la collaboration entre acteurs de santé qui est essentiel pour la consolidation le système de santé.
  • Quels sont les droits et devoirs en
    santé des patients ?
  • Article 47

Le droit à la santé et à la sécurité alimentaire est garanti.

La loi fixe les principes fondamentaux et les règles d’organisation de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

  • Article 53

Toute personne a droit à un environnement sain et propice à son épanouissement intégral.

L’Etat veille à la protection de l’environnement et à la santé des populations.

« Constitution de la RDC »

  • Les sources juridiques
  • Code de déontologie médicale, édition Novembre 2019;
  • Loi n° 18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la Santé publique;
    • Les droits en santé des patients
  • Le droit aux soins du patient qui contient plusieurs autres droits:
  • Le droit à la protection de sa santé dans lequel le prestataire de santé a l’obligation de mettre en œuvre tous les moyens appropriés à l’état de santé du malade;
  • Le droit à l’accès aux soins qui implique un égal accès pour tous, à tout moment et en tout lieu aux soins de santé. L’offre de soins doit donc être disponible et accessible;
  • Le droit à des services, biens et infrastructures sanitaires de qualité qui exige notamment du personnel médical qualifié, des médicaments scientifiquement approuvés et non périmés, et les installations, biens et services doivent être scientifiquement et médicalement appropriés et de bonne qualité
  • Le droit à l’information et au consentement:

Le patient a le droit de recevoir du soignant une information sur son état de santé et les propositions thérapeutiques envisageables dans des termes qui lui sont compréhensibles;

Le patient a le droit de consentir aux soins préalablement à leurs mises en œuvre à l’issue d’une information éclairée et précise, et du droit de consentir aux soins découle un droit de refuser un traitement médical;

  • Les droits-libertés du patient: Les patients sont libres du choix de leur médecin ou de leur établissement de soins, et ont le droit au respect de ses libertés fondamentales : le respect de la dignité de la personne malade, la liberté religieuse, …
  • Le droit au respect de sa personne et de la confidentialité:

Le patient a le droit à l’intimité, au respect de sa vie privée et à la confidentialité; le professionnel de santé à l’obligation de mettre en œuvre des moyens pour assurer la confidentialité notamment visuelle et auditive;

  • Le droit de participer au processus de prise de décision sur les questions de santé au niveau national et communautaire:

« prêter attention à l’opinion et aux choix des citoyens » Cela signifie que « l’opinion et le choix des citoyens doivent pouvoir exercer une influence décisive sur la façon dont les services de santé sont conçus et fonctionnent »;

  • Les devoirs en santé du patient

§ Relation patient-soignant:

  • Informer le professionnel de santé sur son identité civile, sa maladie et les traitements;
  • Respecter l’intégrité physique des personnels et autres usagers du service de santé;
  • Respecter les prescriptions et traitements prescrits par le soignant;
  • S’acquitter des frais médicaux et d’examen sauf cas d’exemption;

§ Relation patient-établissement de santé

  • Respecter la charte du patient hospitalisé de l’admission à la sortie de l’établissement;
  • Respecter l’intégrité physique des équipements ainsi que la propreté des locaux;